- Le Bignon Mirabeau, Chevannes, Chevry sous le Bignon, Corbeilles en Gâtinais, Courtempierre, Dordives, Ferrières en Gâtinais, Fontenay sur Loing, Girolles, Gondreville, Griselles, Mignères, Mignerette, Nargis, Préfontaines, Rozoy le Vieil, Sceaux du Gâtinais, Treilles en Gâtinais, Villevoques
 
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PLUi (2)

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AVIS AU PUBLIC

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur suite à l’enquête publique sur la modification du PLU de Ferrières-en-Gâtinais ont été rendus le 24 mars 2017 et sont à la disposition du public pendant un an.

 

Rapport

Conclusions

 

 

Pour accéder à la délibération su la validation du PLUI, cliquer sur le lien ci-dessous:

 

Délibération 2017/09/20: validation sur le lancement du PLUI, sur la charte de gouvernance et autorisation de recruter un bureau d'étude.

 

Charte de gouvernance

 

Pour accéder aux documents "porter à la connaissance de l'état", cliquer sur le lien ci-dessous:

 

Contribution paysagère

Fascicule 1 : La réglementation nationale

Fascicule 2 : Le cadre juridique du territoire

 
Dernière modification : 28/08/2018
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AGENDA