Enquête publique Sceaux-du-Gâtinais

La Communauté de Communes des Quatre Vallées ouvre l'enquête publique de la procédure de Déclaration de Projet en vue de la réalisation d'un musée de site archéologique emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Sceaux-du-Gâtinais.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Sceaux-du-Gâtinais, aux dates et horaires suivantes :

  • Le Vendredi 27 septembre de 15h à 18h ;
  • Le vendredi 11 octobre de 15h à 18h ;
  • Le mardi 29 octobre de 9h à 11h.

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Sceaux-du-Gâtinais pourront être consignées :

  • sur les registres d’enquête mis à disposition avec les dossiers ;
  • ou par écrit au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Communauté des Communes des Quatre Vallées, à l’attention de Monsieur HUBAULT, 4 place Saint Macé, 45210 Ferrières en Gâtinais ;
  • ou par mail à l’adresse suivante : urbanisme.plui@cc4v.fr en mentionnant dans l’objet : « enquête publique musée de Sceaux-du-Gâtinais ».

 

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le dossier d'enquête complet dans l'onglet du site internet de la CC4V à l'onglet "Urbanisme PLUi" dans le dossier "Enquête publique" via le lien suivant :

https://www.cc4v.fr/urbanisme-plui/enquete-publique-sceaux-du-gatinais

Information(s) pratique(s)

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