Enquête publique (en cours)

La modification du Plan Local d'Urbanisme et la révision du zonage d'assainissement de la commune de Ferrières-en-Gâtinais font l'objet d'un passage à l'enquête publique.

 

DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE :

 

A. Pièces relatives à la modification du PLU de Ferrières en Gâtinais

1 - Arrêté du 17 février 2020 engageant la modification du PLU de Ferrières-en-Gâtinais

2 - Mention de l'affichage de cet arrêté dans la presse du 26 février 2020

3 - Dossier de modification du PLU de Ferrières comprenant :

4 - Courrier de consultation des PPA du 27 mars 2020

5 - Avis des Personnes Publiques Associées :

6 - Courrier de saisine de l'autorité environnementale pour une demande d'examen au cas par cas

7 - Décision de l'autorité environnementale

 

B. Pièces relatives à la révision du zonage d'assainissement collectif de Ferrières-en-Gâtinais

1 - Délibération du conseil municipal de Ferrières-en-Gâtinais validant les limites du zonage d'assainissement collectif en date du 11 juin 2020

2 - Dossier de révision du zonage d'assainissement collectif de Ferrières-en-Gâtanais

3 - Décision de l'autorité environnementale

 

C. Pièces relatives à l'enquête publique unique

1 - Courrier de saisine du Tribunal Administratif

2 - Décision du Tribunal Administratif - désignation d'un commissaire enquêteur

3 - Courrier accord du Maire et du Président

4 - Arrêté d'ouverture d'enquête publique_N°2014

5 - Publication dans les annonces légales : Eclaireur du Gâtinais 30.09.2020

6 - Publication dans les annonces légales : La République du Centre 30.09.2020

7 - Publication dans les annonces légales : Eclaireur du Gâtinais 21.10.2020

8 - Publication dans les annonces légales : La République du Centre 21.10.2020

 

ATTENTION CETTE ENQUÊTE PUBLIQUE NE CONCERNE PAS LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRES VALLEES
 

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