Enquête Publique Sceaux du Gâtinais

La Communauté de Communes des Quatre Vallées ouvre l'enquête publique de la procédure de Déclaration de Projet emportant mise en compatibilité du PLU de Sceaux-du-Gâtinais

En savoir plus

Pour Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Sceaux-du-Gâtinais, aux dates et horaires suivantes :

 

  • Le Vendredi 27 septembre de 15h à 18h ;
  • Le vendredi 11 octobre de 15h à 18h ;
  • Le mardi 29 octobre de 9h à 11h.

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Sceaux-du-Gâtinais pourront être consignées :

  • sur les registres d’enquête mis à disposition avec les dossiers ;
  • ou par écrit au commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Communauté des Communes des Quatre Vallées, à l’attention de Monsieur HUBAULT, 4 place Saint Macé, 45210 Ferrières en Gâtinais ;
  • ou par mail à l’adresse suivante : urbanisme.plui@cc4v.fr en mentionnant dans l’objet : « enquête publique musée de Sceaux-du-Gâtinais ».

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