Plan Local d'Urbanisme intercommunal

La Communauté de Communes des Quatre Vallées est en cours d'élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal, regroupant les 19 communes la composant.

La Communauté de Communes des Quatre Vallées (CC4V), ayant la compétence en matière d’urbanisme a décidé d’élaborer son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), regroupant les 19 communes la composant. Le PLUi permettra de traduire la vision communautaire des 19 communes en un seul et même document d’urbanisme. Il définira une politique commune, pour les 10 à 15 prochaines années, en vue d’une cohérence d’aménagement du territoire ; tout en respectant la législation en vigueur et les documents supra-communaux qui s’imposent, dont le Schéma de Cohérence Territorial du PETR Gâtinais Montargois (Pôle d’Equilibre Territorial Rural).

Entre le mois de mai 2018 jusqu’au début de cette année 2020, les travaux et les actions pour l’élaboration du projet de PLUi se sont succédés afin d’aboutir à l’arrêt du projet de PLUi, à l’unanimité en conseil communautaire du 12 mars 2020.

Au cours des trois mois de consultation des Personnes Publiques Associées, intervenue entre les mois de juin et de septembre 2020, deux conseils municipaux, ont émis un avis défavorable sur le projet de PLUi arrêté, sans motivation précise. En conséquence, le conseil communautaire est dans l’obligation de délibérer, de nouveau, pour arrêter le PLUi à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

De surcroit, la Direction Départementale des Territoires du Loiret, l’EPAGE du bassin du Loing et le ministère des Armées ont également émis des avis défavorables sur le projet de PLUi auxquels s’ajoute l’avis réservé de la Chambre d’Agriculture. Les principales réserves inscrites au sein de ces avis défavorables mettent en évidence des incohérences de traitement entre les communes de la CC4V et portent sur les thématiques suivantes : les installations de production d’énergies renouvelables (nouveaux projets de panneaux photovoltaïques sur la friche militaire de Gondreville), la préservation des paysages (justification ou suppression de zones préservées), la prise en compte des zones humides et des zones d’expansion des crues suite aux inondations de 2016 et la consommation d’espaces pour le développement de l’habitat et des activités économiques (suppression de la zone d’activités envisagées sur Gondreville-Villevoques).

Ainsi, la CC4V va avoir un travail important d’étude de ces observations, d’échanges avec tous les acteurs du PLUi, puis d’arbitrages, dans l’objectif de veiller à ne pas fragiliser le projet de PLUi.

Un deuxième arrêt du projet de PLUi sera proposé au vote du conseil communautaire à la fin du mois de décembre 2020 ou en début d’année 2021. Ce deuxième arrêt sera suivi d’une nouvelle consultation des Personnes Publiques Associées, qui auront trois mois pour émettre leurs avis. Ensuite, l’enquête publique sera ouverte, pour une durée d’un mois, au cours de laquelle les habitants pourront s’exprimer.

Pour plus d'informations : urbanisme.plui@cc4v.fr


Délibérations du PLUi :

Délibération 2017/09/20: validation sur le lancement du PLUI, sur la charte de gouvernance et autorisation de recruter un bureau d'étude.
 Charte de gouvernance

Deliberation du PADD

Déliberation complémentaire PADD

Délibération d'arrêt du Plan Local d'Urbanisme intercommunal-12.03.2020

Bilan de la concertation -12.03.2020

 

Le PLUi a été arrêté lors du conseil communautaire du 12 mars, et à titre vous pouvez consulter les pièces ci-après :

 

1_1_ Rapport de présentation_tome1_DIAGNOSTIC

1_2_ Rapport de présentation_tome_2_JUSTIFICATIONS

1_3_ Rapport de présentation_tome3_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

2_ PADD

3_1_ OAP sectorielles

3_2_ OAP thématiques

4_1 Sceaux-du-Gâtinais_ouest

4_2 Sceaux_du_Gâtinais_est

4_3 Sceaux-du-Gâtinais_sud

4_4 Sceaux-du-Gâtinais_bourg

4_5 Corbeilles_nord

4_6 Corbeilles_sud

4_7 Corbeilles_bourg

4_8 Mignerette_ensemble

4_9 Mignerette_bourg

4_10 Migneres_ensemble

4_11 Migneres_bourg

4_12 Villevoques_ensemble

4_13 Villevoques_bourg

4_14 Gondreville_ensemble

4_15 Gondreville_bourg

4_16 Treilles_en_Gâtinais_nord

4_17 Treilles_en_Gâtinais_sud

4_18 Treilles_en_Gâtinais_bourg

4_19 Courtempierre_nord

4_20 Courtempierre_sud

4_21 Courtempierre_bourg

4_22 Préfontaines_ensemble

4_23 Préfontaines_bourg

4_24 Girolles_ensemble

4_25 Girolles_bourg

4_26 Nargis_nord

4_27 Nargis_sud

4_28 Nargis_bourg

4_29 Fontenay_sur_Loing_nord

4.30 Fontenay_sur_Loing_sud

4.31 Fontenay_sur_Loing_bourg

4_32 Dordives_nord

4_33 Dordives_sud

4_34 Dordives_bourg_nord

4_35 Dordives_bourg_sud

4_36 Ferrières_en_Gâtinais_nord

4_37 Ferrières_en_Gâtinais_sud

4_38 Ferrières_en_Gâtinais_bourg_nord

4_39 Ferrieres_en_Gâtinais_bourg_sud

4_40 Griselles_nord

4_41 Griselles_centre

4_42 Griselles_sud

4_43 Griselles_bourg

4_44 Chevannes_nord

4_45 Chevannes_sud

4_46 Chevannes_bourg

4_47 Chevry_sous_le_Bignon_ensemble

4-48 Chevry_sous_le_Bignon_bourg

4_49 Le_Bignon_Mirabeau_ensemble

4_50 Le_Bignon_Mirabeau_bourg

4_51 Rozoy_le_Vieil_ensemble

4_52 Rozoy_le_Vieil_bourg

5_1  Règlement

5_2  Reglement_ Annexe

6_1 Liste des servitudes d'utilité publique

6 _2 Plan des servitudes

7_1 Annexes eau potable

7_2 Annexes sanitaires - Note technique assainissement

7_3 Annexes déchets

8 _ PPRI

9_ Secteurs affectés par le bruit

10_Conventions de PUP

AVIS AU PUBLIC

 

Pour accéder aux documents "porter à la connaissance de l'état", cliquer sur le lien ci-dessous :

 

Contribution paysagère
Fascicule 1 : La réglementation nationale
Fascicule 2 : Le cadre juridique du territoire

Pour accéder aux documents soumis à concertation 

Lancement du PLUi
Economie
Démographie

DIAGNOSTIC

Pour avoir des renseignements sur les réflexions menées par les élus, voici différents compte-rendus de réunions :

Compte-rendu 23 mai 2018

GT_EnvironnementPaysage_02072018

CR_GT_Environnement_PLUi CC4V

GT_Economie_09072018

CR_EcoMobilite 09072018

GT_Demo_Foncier_24092018

GT_Demo_Foncier_24092018_versionbis

CR_Demo_Foncier. 24092018

Méthodologie_Tache urbaine_24092018

Présentation diagnostic aux Personnes Publiques Associées 01102018

CR Présentation diagnostic aux Personnes Publiques Associées 01102018

Restitution_PPA_ReunionPublique_08102018

CR_ Restitution_PPA_ReunionPublique08102018

PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

CR_Ateliers_13-26112018

Synthèse-Scenarios-03122018

CR Scénario 03122018

Atelier_Biodiversité_Patrimoine_14012018PADD

Atelier_Logement_21012018

Atelier_Activités économiques_28012019

Atelier_Mobilité_Services_04022019

Synthèse_PADD_25022019

CR synthèse PADD_25022019.pdf

Présentation du PADD_PPA_09042019

 

ZONAGE REGLEMENT OAP

 

Règlement_Nomenclature_080419

Règlement_volumetrie_090919

Compte rendu_Règlement volumétrie_090919

Règlement_architecture_qualite_160919

Compte rendu_Règlement architecture_160919

OAP TVB paysage_230919

Compte rendu_OAP TVB paysage_230919

Outils_graphiques 071019

Présentation de la traduction règlementaire au PPA_25112019

Compte rendu_ Présentation de la traduction règlementaire du PADD aux PPA_251119

 

CONCERTATION - PARTICIPATION DE LA POPULATION

Atelier_Eco_Ferrières _18062018

CR Atelier Economie Ferrieres - 18062018

Support_animation_Atelier Habitat _ 25062018

CR_Atelier_habitat- 25062018

 Atelier_Eco_ Dordives_04092018

 CR Atelier Economie Dordives Ferrieres - 04092018

CC4V_0_Lancement Exposition d'urbanisme Diagnostic

 RéunionPublique Présentation Diagnostic_01102018

CR RéunionPublique Présentation Diagnostic_01102018

CR atelier participatif paysage _13022019

Réunion publique Présentation du PADD 25.03 et  8.04 et 11.04.19

CR réunion publique PADD _25032019 Ferrières-en-Gâtinais

CR réunion publique PADD_08042019 Corbeilles

CR réunion publique PADD_11042019 Dordives

Réunion publique présentation OAP Dordives_24102019

CR réunion publique présentation OAP Dordives_24102019

Réunion publique présentation OAP Corbeilles_30102019

CR réunion publique OAP Corbeilles _30102019

Réunion publique présentation OAP Ferrières_13112019

CR réunion publique présentation OAP Ferrières _13112019

Réunions publiques traduction reglementaire 02.12 et 04.12 et 09.12.19

CR réunion publique traduction règlementaire Ferrières _02122019

CR Réunion publique traduction règlementaire Dordives_04122019

CR réunion publique Corbeilles _09122019

 

 

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