Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

La Communauté de Communes des Quatre Vallées, ayant la compétence en matière d’élaboration de document d’urbanisme a décidé d’élaborer son Plan Local d’Urbanisme intercommunal, regroupant les 19 communes la composant.

POUR VOUS INFORMER : 3 réunions publiques sur le projet de territoire de la communauté de communes

lundi 25 avril, 19 h - salle polyvalente R. Larcheron, 40 rue des Fossés à FERRIERES EN GATINAIS

lundi 8 avril - 19h - salle du Gâtinais, rue du Château à CORBEILLES

jeudi 11 avril - 19h - salle polyvalente, rue de l'église à DORDIVES

 

 

 

Le PLUi permettra de traduire la vision communautaire des 19 communes en un seul et même projet politique d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 ans.  Il définira une politique commune pour une cohérence de développement tout en respectant la législation en vigueur et les documents supra-communaux qui s’imposent, dont le Schéma de Cohérence Territorial du Pays Montargois en Gâtinais. Il permettra ainsi de définir les zones constructibles ou non.

Les élus de la CC4V ont pour l’instant pu travailler sur le diagnostic du territoire qui se doit de faire une photographie sur des thématiques diverses : économie, déplacements et mobilité, démographie, foncier, équipements, environnement, paysage et patrimoine, etc. 

La phase à venir se penchera sur la partie majeure de l’élaboration du PLUi, celle de la réflexion des scénarios d’aménagement et du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, clé de voute du PLUi.

Pour pouvoir participer, vous disposerez d'un cahier d'observation au sein de vos mairies de référence et du siège social de la CC4V et d'un email dédié. Des réunions publiques sont prévues tout au long de la procédure. Le site internet de la CC4V sera également enrichi d’articles.


Qu'est ce que c'est ?

  • La traduction d'un projet politique d'amménagement du territoire pour 10 à 15 ans.
  • Une vision communautaire intégrant les 19 communes de la Communauté de Communes des Quatre Vallées.
  • Un document établissant les règles d'utilisation du droits des sols.
  • Une définition des zones constructibles à venir.
     

A quoi ça sert ?

  • Assurer le maintien du développement des communes.
  • Faire des choix politiques éclairés en matière d'investissement.
  • Préserver l'outil agricole.
  • Protéger le paysage et les zones sensibles sur le plan environnemental.
  • Encadrer les possibilités de constructions.
     

Qui élabore ?

  • La Communauté de Communes des Quatre Vallées en partenariat avec les Personnes Publiques Associées (Direction Départementale des Territoires, Conseil Régional, Conseil Départemental, Chambre d'Agriculture, Pays Montargois en Gâtinais, SCOT du Montargois en Gâtinais, Chambre de Commerce et de l'Industrie, etc ).
  • Pour ce faire, elle a mandaté un bureau d'études ECMO, basé sur Montargis, qui l'assiste dans cette démarche.
     

Où se renseigner ?

  • Dans votre mairie et au siège de la Commauté de Communes : des documents de synthèse seront mis à votre disposition au fur et à mesure de leur réalisation.
  • Par voie numérique : le site internet de la Communauté de Communes des Quatre Vallées : www.cc4v.fr
     

Comment participer ?

Vous pouvez faire des remarques :

  • Par écrit dans un cahier dit d'expression à l'accueil de votre mairie ou au siège de la communauté de communes.
  • Par voie postale à l'adresse de votre mairie ou du siège de la Communauté de Communes des Quatre Vallées.
  • Par mail à l'adresse mail suivante : urbanisme.plui@cc4v.fr
  • Une réponse vous sera faite dès que les éléments de l'étude le permettront.

 

AVIS AU PUBLIC

Pour accéder à la délibération sur la validation du PLUI, cliquer sur le lien ci-dessous :

Délibération 2017/09/20: validation sur le lancement du PLUI, sur la charte de gouvernance et autorisation de recruter un bureau d'étude.
 Charte de gouvernance


Pour accéder aux documents "porter à la connaissance de l'état", cliquer sur le lien ci-dessous :

Contribution paysagère
Fascicule 1 : La réglementation nationale
Fascicule 2 : Le cadre juridique du territoire

Pour accéder aux documents soumis à concertation 

Lancement du PLUi
Economie
Démographie

Le rapport de présentation est en cours d'élaboration, des extraits peuvent être consultés sur demande à l'adresse : urbanisme.plui@cc4v.fr et en téléchargeant :

Rapport de présentation Téléchargement

DIAGNOSTIC

Pour avoir des renseignements sur les réflexions menées par les élus, voici différents compte-rendus de réunion

Compte-rendu 23 mai 2018

GT_EnvironnementPaysage_02072018

CR_GT_Environnement_PLUi CC4V

GT_Economie_09072018

CR_EcoMobilite 09072018

GT_Demo_Foncier_24092018

GT_Demo_Foncier_24092018_versionbis

CR_Demo_Foncier. 24092018

Méthodologie_Tache urbaine_24092018

Présentation diagnostic aux Personnes Publiques Associées 01102018

CR Présentation diagnostic aux Personnes Publiques Associées 01102018

Restitution_PPA_ReunionPublique_08102018

CR_ Restitution_PPA_ReunionPublique08102018

PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES

CR_Ateliers_13-26112018

Synthèse-Scenarios-03122018

CR Scénario 03122018

Atelier_Biodiversité_Patrimoine_14012018PADD

Atelier_Logement_21012018

Atelier_Activités économiques_28012019

Atelier_Mobilité_Services_04022019

Synthèse_PADD_25022019

Présentation du PADD_PPA_09042019

PREMIER ATELIER ZONAGE SUR LES DEFINITIONS

Règlement_Nomenclature_080419

CONCERTATION - PARTICIPATION DE LA POPULATION

Atelier_Eco_Ferrières _18062018

CR Atelier Economie Ferrieres - 18062018

Support_animation_Atelier Habitat _ 25062018

CR_Atelier_habitat- 25062018

 Atelier_Eco_ Dordives_04092018

 CR Atelier Economie Dordives Ferrieres - 04092018

CC4V_0_Lancement Exposition d'urbanisme Diagnostic

 RéunionPublique Présentation Diagnostic_01102018

CR RéunionPublique Présentation Diagnostic_01102018

Réunion publique Présentation du PADD 25.03 et  8.04 et 11.04.19

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUR

L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU PLU DE FERRIERES EN GATINAIS

CONCERNANT DES LOGEMENTS AIDES PLACE ST LAZARE ET

L'EXTENSION DE LA ZAE DU BOIS CARRE

SONT DISPONIBLES PENDANT UN AN AU FORMAT PAPIER AU SIEGE DE LA CC4V OU EN MAIRIE ET SUR LEUR SITES INTERNET RESPECTIFS

Celui-ci a émis un avis favorable.

Rapport et Conclusions enquête publique CC4V

Annexe au PV de synthèse Questions Réponses

 

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