Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

La Communauté de Communes des Quatre Vallées, ayant la compétence en matière d’élaboration de document d’urbanisme a décidé d’élaborer son Plan Local d’Urbanisme intercommunal, regroupant les 19 communes la composant.

POUR VOUS INFORMER : 3 réunions publiques sur le projet de territoire de la communauté de communes

lundi 25 avril, 19 h - salle polyvalente R. Larcheron, 40 rue des Fossés à FERRIERES EN GATINAIS

lundi 8 avril - 19h - salle du Gâtinais, rue du Château à CORBEILLES

jeudi 11 avril - 19h - salle polyvalente, rue de l'église à DORDIVES

 

 

 

Le PLUi permettra de traduire la vision communautaire des 19 communes en un seul et même projet politique d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 ans. Il permettra ainsi de définir les zones constructibles ou non. Et il définira surtout une politique commune pour une cohérence de développement tout en respectant la législation en vigueur et les documents supra-communaux qui s’imposent, dont le Schéma de Cohérence Territorial du Pays Montargois en Gâtinais.

Les élus de la CC4V ont pour l’instant pu travailler sur le diagnostic du territoire qui se doit de faire une photographie sur des thématiques diverses : économie, déplacements et mobilité, démographie, foncier, équipements, environnement, paysage et patrimoine, etc. 

La phase à venir se penchera sur la partie majeure de l’élaboration du PLUi, celle de la réflexion des scénarios d’aménagement et du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, clé de voute du PLUi.

Pour pouvoir participer, vous disposerez de documents de travail au sein de vos mairies de référence et d’une exposition au sein du siège de la CC4V. Elle présentera le diagnostic du territoire intercommunal et elle sera doublée de réunions publiques prévues tout au long de la procédure. Le site internet de la CC4V sera également enrichi d’articles.


Qu'est ce que c'est ?

  • La traduction d'un projet politique d'amménagement du territoire pour 10 à 15 ans.
  • Une vision communautaire intégrant les 19 communes de la Communauté de Communes des Quatre Vallées.
  • Un document établissant les règles d'utilisation du droits des sols.
  • Une définition des zones constructibles à venir.
     

A quoi ça sert ?

  • Assurer le maintien du développement des communes.
  • Faire des choix politiques éclairés en matière d'investissement.
  • Préserver l'outil agricole.
  • Protéger le paysage et les zones sensibles sur le plan environnemental.
  • Encadrer les possibilités de constructions.
     

Qui élabore ?

  • La Communauté de Communes des Quatre Vallées en partenariat avec les Personnes Publiques Associées (Direction Départementale des Territoires, Conseil Régional, Conseil Départemental, Chambre d'Agriculture, Pays Montargois en Gâtinais, SCOT du Montargois en Gâtinais, Chambre du Commerce et de l'Industrie, etc ).
  • Pour ce faire, elle a mandaté un bureau d'études ECMO, basé sur Montargis, qui l'assiste dans cette démarche.
     

Où se renseigner ?

  • Dans votre mairie et au siège de la Commauté de Communes : des documents de travail seront mis à votre disposition au fur et à mesure de leur réalisation.
  • Par voie numérique : le site internet de la Communauté de Communes des Quatre Vallées : www.cc4v.fr
     

Comment participer ?

Vous pouvez faire des remarques :

  • Par écrit dans un cahier dit d'expression à l'accueil de votre mairie ou au siège de la communauté de communes.
  • Par voie postale à l'adresse de votre mairie ou du siège de la Communauté de Communes des Quatre Vallées.
  • Par mail à l'adresse mail suivante : urbanisme.plui@cc4v.fr
  • Une réponse vous sera faite dès que les éléments de l'étude le permettront.

AVIS AU PUBLIC

Pour accéder à la délibération sur la validation du PLUI, cliquer sur le lien ci-dessous :

Délibération 2017/09/20: validation sur le lancement du PLUI, sur la charte de gouvernance et autorisation de recruter un bureau d'étude.
 Charte de gouvernance


Pour accéder aux documents "porter à la connaissance de l'état", cliquer sur le lien ci-dessous :

Contribution paysagère
Fascicule 1 : La réglementation nationale
Fascicule 2 : Le cadre juridique du territoire

Pour accéder aux documents soumis à concertation 

Lancement du PLUi
Economie
Démographie

Réalisation ads-COM