Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Qu'est ce que c'est ?
- La traduction d'un projet politique d'amménagement du territoire pour 10 à 15 ans.
- Une vision communautaire intégrant les 19 communes de la Communauté de Communes des Quatre Vallées.
- Un document établissant les règles d'utilisation du droits des sols.
- Une définition des zones constructibles à venir.
A quoi ça sert ?
- Assurer le maintien du développement des communes.
- Faire des choix politiques éclairés en matière d'investissement.
- Préserver l'outil agricole.
- Protéger le paysage et les zones sensibles sur le plan environnemental.
- Encadrer les possibilités de constructions.
Qui élabore ?
- La Communauté de Communes des Quatre Vallées en partenariat avec les Personnes Publiques Associées (Direction Départementale des Territoires, Conseil Régional, Conseil Départemental, Chambre d'Agriculture, Pôle d'Equilibre Territorial Rurual du Gâtinais Montargois, SCOT du Montargois en Gâtinais, Chambre de Commerce et de l'Industrie, etc ).
- Pour ce faire, elle a mandaté un bureau d'études ECMO, basé sur Montargis, qui l'assiste dans cette démarche.
Où se renseigner ?
- Dans votre mairie et au siège de la Commauté de Communes : des documents de synthèse seront mis à votre disposition au fur et à mesure de leur réalisation.
- Par voie numérique : le site internet de la Communauté de Communes des Quatre Vallées : www.cc4v.fr ou bien l'adresse mail dédiée : urbanisme.plui@cc4v.fr
Comment participer ?
La phase de concertation (octobre 2017 - janvier 2020), durant laquelle les habitants pouvaient faire des remarques (mail, registre, courrier) est achevée.
La prochaine étape pour s'exprimer sera lors de l'enquête publique (milieu d'année 2020) au cours de laquelle les habitants pourront solliciter le commissaire enquêteur. Les habitants du territoire seront informés par voie de presse et affichage des dates de cette enquête publique.
Délibérations du PLUi :
Délibération 2017/09/20: validation sur le lancement du PLUI, sur la charte de gouvernance et autorisation de recruter un bureau d'étude.
Charte de gouvernance
Déliberation complémentaire PADD
Délibération d'arrêt du Plan Local d'Urbanisme intercommunal-12.03.2020
Bilan de la concertation -12.03.2020
Le PLUi a été arrêté lors du conseil communautaire du 12 mars, et à titre vous pouvez consulter les pièces ci-après :
1_1_ Rapport de présentation_tome1_DIAGNOSTIC
1_2_ Rapport de présentation_tome_2_JUSTIFICATIONS
1_3_ Rapport de présentation_tome3_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
4_16 Treilles_en_Gâtinais_nord
4_18 Treilles_en_Gâtinais_bourg
4_36 Ferrières_en_Gâtinais_nord
4_37 Ferrières_en_Gâtinais_sud
4_38 Ferrières_en_Gâtinais_bourg_nord
4_39 Ferrieres_en_Gâtinais_bourg_sud
4_47 Chevry_sous_le_Bignon_ensemble
4-48 Chevry_sous_le_Bignon_bourg
4_49 Le_Bignon_Mirabeau_ensemble
6_1 Liste des servitudes d'utilité publique
7_2 Annexes sanitaires - Note technique assainissement
AVIS AU PUBLIC
Pour accéder aux documents "porter à la connaissance de l'état", cliquer sur le lien ci-dessous :
Contribution paysagère
Fascicule 1 : La réglementation nationale
Fascicule 2 : Le cadre juridique du territoire
Pour accéder aux documents soumis à concertation
Lancement du PLUi
Economie
Démographie
DIAGNOSTIC
Pour avoir des renseignements sur les réflexions menées par les élus, voici différents compte-rendus de réunions :
GT_EnvironnementPaysage_02072018
GT_Demo_Foncier_24092018_versionbis
Méthodologie_Tache urbaine_24092018
Présentation diagnostic aux Personnes Publiques Associées 01102018
CR Présentation diagnostic aux Personnes Publiques Associées 01102018
Restitution_PPA_ReunionPublique_08102018
CR_ Restitution_PPA_ReunionPublique08102018
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Atelier_Biodiversité_Patrimoine_14012018PADD
Atelier_Activités économiques_28012019
Atelier_Mobilité_Services_04022019
Présentation du PADD_PPA_09042019
ZONAGE REGLEMENT OAP
Compte rendu_Règlement volumétrie_090919
Règlement_architecture_qualite_160919
Compte rendu_Règlement architecture_160919
Compte rendu_OAP TVB paysage_230919
Présentation de la traduction règlementaire au PPA_25112019
Compte rendu_ Présentation de la traduction règlementaire du PADD aux PPA_251119
CONCERTATION - PARTICIPATION DE LA POPULATION
Atelier_Eco_Ferrières _18062018
CR Atelier Economie Ferrieres - 18062018
Support_animation_Atelier Habitat _ 25062018
Atelier_Eco_ Dordives_04092018
CR Atelier Economie Dordives Ferrieres - 04092018
CC4V_0_Lancement Exposition d'urbanisme Diagnostic
RéunionPublique Présentation Diagnostic_01102018
CR RéunionPublique Présentation Diagnostic_01102018
CR atelier participatif paysage _13022019
Réunion publique Présentation du PADD 25.03 et 8.04 et 11.04.19
CR réunion publique PADD _25032019 Ferrières-en-Gâtinais
CR réunion publique PADD_08042019 Corbeilles
CR réunion publique PADD_11042019 Dordives
Réunion publique présentation OAP Dordives_24102019
CR réunion publique présentation OAP Dordives_24102019
Réunion publique présentation OAP Corbeilles_30102019
CR réunion publique OAP Corbeilles _30102019
Réunion publique présentation OAP Ferrières_13112019
CR réunion publique présentation OAP Ferrières _13112019
Réunions publiques traduction reglementaire 02.12 et 04.12 et 09.12.19
CR réunion publique traduction règlementaire Ferrières _02122019
CR Réunion publique traduction règlementaire Dordives_04122019
CR réunion publique Corbeilles _09122019
LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR SUR L'ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA MODIFICATION DU PLU DE FERRIERES EN GATINAIS CONCERNANT DES LOGEMENTS AIDES PLACE ST LAZARE ET L'EXTENSION DE LA ZAE DU BOIS CARRE SONT DISPONIBLES PENDANT UN AN AU FORMAT PAPIER AU SIEGE DE LA CC4V OU EN MAIRIE ET SUR LEUR SITES INTERNET RESPECTIFS
Celui-ci a émis un avis favorable.
Rapport et Conclusions enquête publique CC4V
Annexe au PV de synthèse Questions Réponses