Plan Local d'Urbanisme intercommunal

La Communauté de Communes des Quatre Vallées (CC4V), ayant la compétence en matière d’urbanisme a décidé d’élaborer son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), regroupant les 19 communes la composant. Le PLUi permettra de traduire la vision communautaire des 19 communes en un seul et même document d’urbanisme. Il définira une politique commune, pour les 10 à 15 prochaines années, en vue d’une cohérence d’aménagement du territoire ; tout en respectant la législation en vigueur et les documents supra-communaux qui s’imposent, dont le Schéma de Cohérence Territorial du PETR Gâtinais Montargois (Pôle d’Equilibre Territorial Rural).
Entre le mois de mai 2018 jusqu’au début de cette année 2020, les travaux et les actions pour l’élaboration du projet de PLUi se sont succédés afin d’aboutir à l’arrêt du projet de PLUi, à l’unanimité en conseil communautaire du 12 mars 2020.
Au cours des trois mois de consultation des Personnes Publiques Associées, intervenue entre les mois de juin et de septembre 2020, deux conseils municipaux, ont émis un avis défavorable sur le projet de PLUi arrêté, sans motivation précise. En conséquence, le conseil communautaire est dans l’obligation de délibérer, de nouveau, pour arrêter le PLUi à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
De surcroit, la Direction Départementale des Territoires du Loiret, l’EPAGE du bassin du Loing et le ministère des Armées ont également émis des avis défavorables sur le projet de PLUi auxquels s’ajoute l’avis réservé de la Chambre d’Agriculture. Les principales réserves inscrites au sein de ces avis défavorables mettent en évidence des incohérences de traitement entre les communes de la CC4V et portent sur les thématiques suivantes : les installations de production d’énergies renouvelables (nouveaux projets de panneaux photovoltaïques sur la friche militaire de Gondreville), la préservation des paysages (justification ou suppression de zones préservées), la prise en compte des zones humides et des zones d’expansion des crues suite aux inondations de 2016 et la consommation d’espaces pour le développement de l’habitat et des activités économiques (suppression de la zone d’activités envisagées sur Gondreville-Villevoques).
Ainsi, la CC4V va avoir un travail important d’étude de ces observations, d’échanges avec tous les acteurs du PLUi, puis d’arbitrages, dans l’objectif de veiller à ne pas fragiliser le projet de PLUi.
Un deuxième arrêt du projet de PLUi sera proposé au vote du conseil communautaire à la fin du mois de décembre 2020 ou en début d’année 2021. Ce deuxième arrêt sera suivi d’une nouvelle consultation des Personnes Publiques Associées, qui auront trois mois pour émettre leurs avis. Ensuite, l’enquête publique sera ouverte, pour une durée d’un mois, au cours de laquelle les habitants pourront s’exprimer.
Pour plus d'informations : urbanisme.plui@cc4v.fr
Délibérations du PLUi :
Délibération 2017/09/20: validation sur le lancement du PLUI, sur la charte de gouvernance et autorisation de recruter un bureau d'étude.
Charte de gouvernance
Déliberation complémentaire PADD
Délibération d'arrêt du Plan Local d'Urbanisme intercommunal-12.03.2020
Bilan de la concertation -12.03.2020
Le PLUi a été arrêté lors du conseil communautaire du 12 mars, et à titre vous pouvez consulter les pièces ci-après :
1_1_ Rapport de présentation_tome1_DIAGNOSTIC
1_2_ Rapport de présentation_tome_2_JUSTIFICATIONS
1_3_ Rapport de présentation_tome3_EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
4_16 Treilles_en_Gâtinais_nord
4_18 Treilles_en_Gâtinais_bourg
4_36 Ferrières_en_Gâtinais_nord
4_37 Ferrières_en_Gâtinais_sud
4_38 Ferrières_en_Gâtinais_bourg_nord
4_39 Ferrieres_en_Gâtinais_bourg_sud
4_47 Chevry_sous_le_Bignon_ensemble
4-48 Chevry_sous_le_Bignon_bourg
4_49 Le_Bignon_Mirabeau_ensemble
6_1 Liste des servitudes d'utilité publique
7_2 Annexes sanitaires - Note technique assainissement
AVIS AU PUBLIC
Pour accéder aux documents "porter à la connaissance de l'état", cliquer sur le lien ci-dessous :
Contribution paysagère
Fascicule 1 : La réglementation nationale
Fascicule 2 : Le cadre juridique du territoire
Pour accéder aux documents soumis à concertation
Lancement du PLUi
Economie
Démographie
DIAGNOSTIC
Pour avoir des renseignements sur les réflexions menées par les élus, voici différents compte-rendus de réunions :
GT_EnvironnementPaysage_02072018
GT_Demo_Foncier_24092018_versionbis
Méthodologie_Tache urbaine_24092018
Présentation diagnostic aux Personnes Publiques Associées 01102018
CR Présentation diagnostic aux Personnes Publiques Associées 01102018
Restitution_PPA_ReunionPublique_08102018
CR_ Restitution_PPA_ReunionPublique08102018
PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Atelier_Biodiversité_Patrimoine_14012018PADD
Atelier_Activités économiques_28012019
Atelier_Mobilité_Services_04022019
Présentation du PADD_PPA_09042019
ZONAGE REGLEMENT OAP
Compte rendu_Règlement volumétrie_090919
Règlement_architecture_qualite_160919
Compte rendu_Règlement architecture_160919
Compte rendu_OAP TVB paysage_230919
Présentation de la traduction règlementaire au PPA_25112019
Compte rendu_ Présentation de la traduction règlementaire du PADD aux PPA_251119
CONCERTATION - PARTICIPATION DE LA POPULATION
Atelier_Eco_Ferrières _18062018
CR Atelier Economie Ferrieres - 18062018
Support_animation_Atelier Habitat _ 25062018
Atelier_Eco_ Dordives_04092018
CR Atelier Economie Dordives Ferrieres - 04092018
CC4V_0_Lancement Exposition d'urbanisme Diagnostic
RéunionPublique Présentation Diagnostic_01102018
CR RéunionPublique Présentation Diagnostic_01102018
CR atelier participatif paysage _13022019
Réunion publique Présentation du PADD 25.03 et 8.04 et 11.04.19
CR réunion publique PADD _25032019 Ferrières-en-Gâtinais
CR réunion publique PADD_08042019 Corbeilles
CR réunion publique PADD_11042019 Dordives
Réunion publique présentation OAP Dordives_24102019
CR réunion publique présentation OAP Dordives_24102019
Réunion publique présentation OAP Corbeilles_30102019
CR réunion publique OAP Corbeilles _30102019
Réunion publique présentation OAP Ferrières_13112019
CR réunion publique présentation OAP Ferrières _13112019
Réunions publiques traduction reglementaire 02.12 et 04.12 et 09.12.19
CR réunion publique traduction règlementaire Ferrières _02122019
CR Réunion publique traduction règlementaire Dordives_04122019
CR réunion publique Corbeilles _09122019