Plan Local d'Urbanisme intercommunal

La Communauté de Communes des Quatre Vallées est en cours d'élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal, regroupant les 19 communes la composant.

La Communauté de Communes des Quatre Vallées (CC4V), ayant la compétence en matière d’urbanisme a décidé d’élaborer son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), regroupant les 19 communes la composant. Le PLUi permettra de traduire la vision communautaire des 19 communes en un seul et même document d’urbanisme. Il définira une politique commune, pour les 10 à 15 prochaines années, en vue d’une cohérence d’aménagement du territoire ; tout en respectant la législation en vigueur et les documents supra-communaux qui s’imposent, dont le Schéma de Cohérence Territorial du PETR Gâtinais Montargois (Pôle d’Equilibre Territorial Rural).

Entre le mois de mai 2018 jusqu’au début de cette année 2020, les travaux et les actions pour l’élaboration du projet de PLUi se sont succédés afin d’aboutir à l’arrêt du projet de PLUi, à l’unanimité en conseil communautaire du 12 mars 2020.

Au cours des trois mois de consultation des Personnes Publiques Associées, intervenue entre les mois de juin et de septembre 2020, deux conseils municipaux, ont émis un avis défavorable sur le projet de PLUi arrêté, sans motivation précise. En conséquence, le conseil communautaire est dans l’obligation de délibérer, de nouveau, pour arrêter le PLUi à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

De surcroit, la Direction Départementale des Territoires du Loiret, l’EPAGE du bassin du Loing et le ministère des Armées ont également émis des avis défavorables sur le projet de PLUi auxquels s’ajoute l’avis réservé de la Chambre d’Agriculture. Les principales réserves inscrites au sein de ces avis défavorables mettent en évidence des incohérences de traitement entre les communes de la CC4V et portent sur les thématiques suivantes : les installations de production d’énergies renouvelables (nouveaux projets de panneaux photovoltaïques sur la friche militaire de Gondreville), la préservation des paysages (justification ou suppression de zones préservées), la prise en compte des zones humides et des zones d’expansion des crues suite aux inondations de 2016 et la consommation d’espaces pour le développement de l’habitat et des activités économiques (suppression de la zone d’activités envisagées sur Gondreville-Villevoques).

Ainsi, la CC4V va avoir un travail important d’étude de ces observations, d’échanges avec tous les acteurs du PLUi, puis d’arbitrages, dans l’objectif de veiller à ne pas fragiliser le projet de PLUi.

Un deuxième arrêt du projet de PLUi sera proposé au vote du conseil communautaire avant l'été 2021. Ce deuxième arrêt sera suivi d’une nouvelle consultation des Personnes Publiques Associées, qui auront trois mois pour émettre leurs avis. Ensuite, l’enquête publique sera ouverte, pour une durée d’un mois, au cours de laquelle les habitants pourront s’exprimer.

Pour plus d'informations : urbanisme.plui@cc4v.fr


Délibérations du PLUi :

Délibération 2017/09/20: validation sur le lancement du PLUI, sur la charte de gouvernance et autorisation de recruter un bureau d'étude.
 Charte de gouvernance

Deliberation du PADD

Déliberation complémentaire PADD

Délibération d'arrêt du Plan Local d'Urbanisme intercommunal-12.03.2020

Bilan de la concertation -12.03.2020

Délibération second arrêt Plan Local d'Urbanisme intercommunal - 27.05.2021

Bilan de la concertation - 27.05.2021

Mémoire en reponse aux Personnes Publiques Associées

 

Le PLUi a été arrêté une seconde fois lors du conseil communautaire du 27 mai 2021, vous pouvez consulter les pièces ci-après :

1_1_Rapport de présentation Tome 1

1-2- Rapport de présentation tome 2

1-3- Rapport de présentation tome 3

2- PADD

3_1_1_ Localisation OAP

3_1_2_ OAP sectorielles

3-2-1_OAP thématiques

3-2-2_zones_humides_pays_gatinais

5-1- Règlement

5_2_ Règlement_annexes

6_1_Liste Servitudes d'utilité publique

6_2_Plans servitudes

7_1_1_annexes_eau_potable.

7_1_2_Plan AEP

7_2_1_annexes_assainissement

7_2_2_plan_assainissement

7-3_annexes_dechets

8-PPRI Loing

9-1-secteurs_affectes_bruit

9-2-_plan_secteurs_bruit

10-conventions-PUP

11-_plan_zone_expansion_crues_loing

12-_plan EAIP

 

Plans de zonage :

4-1_sceaux_du_gatinais_ouest

4-2_sceaux_du_gatinais_est

4-3_sceaux_du_gatinais_sud

4-4_sceaux_du_gatinais_bourg

4-5_corbeilles_nord

4-6_corbeilles_sud

4-7corbeilles_bourg

4-8_mignerette_ensemble

4-9_mignerette_bourg

4-10_migneres_ensemble

4-11_migneres_bourg

4-12_villevoques_ensemble

4-13_villevoques_bourg

4-14_gondreville_ensemble

4-15_gondreville_bourg

4-16_treilles_en_gatinais_nord

4-17_treilles_en_gatinais_sud

4-18_treilles_en_gatinais_bourg

4-19_courtempierre_nord

4-20_courtempierre_sud

4-21_courtempierre_bourg

4-22_prefontaines_ensemble

4-23_prefontaines_bourg

4-24_girolles_ensemble

4-25_girolles_bourg

4-26_nargis_nord

4-27_nargis_sud

4-28_nargis_bourg

4-29_fontenay_sur_loing_nord

4-30_fontenay_sur_loing_sud

4-31_fontenay_sur_loing_bourg

4-32_dordives_nord

4-33_dordives_sud

4-34_dordives_bourg_nord

4-35_dordives_bourg_sud

4-36_ferrieres_en_gatinais_sud

4-37_ferrieres_en_gatinais_sud

4-38_ferrieres_en_gatinais_bourg_nord

4-39_ferrieres_en_gatinais_sud

4-40_griselles_nord

4-41_griselles_centre

4-42_griselles_sud

4-43_griselles_bourg

4-44_chevannes_nord

4-45_chevannes_sud

4-46_chevannes_bourg

4-47_chevry_sous_le_bignon_ensemble

4-48_chevry_sous_le_bignon_bourg

4-49_le_bignon_mirabeau_ensemble

4-50_le_bignon_mirabeau_bourg

4-51_rozoy_le_viel_ensemble

4-52_rozoy_le_viel_bourg

 

AVIS AU PUBLIC

 

Pour accéder aux documents "porter à la connaissance de l'état", cliquer sur le lien ci-dessous :

 

Contribution paysagère
Fascicule 1 : La réglementation nationale
Fascicule 2 : Le cadre juridique du territoire

Réalisation ads-COM