Hirondelle et Martinets, les protéger pendant vos travaux de rénovation

Hirondelle rustique
Les hirondelles et les martinets sont des espèces communes et bien connues du public, toutefois les chiffres de 2015 du Suivie Temporel des Oiseaux Communs montrent que la population de martinet noirs en France a diminué de 39% sur les années 2005 à 2015. Parallèlement; la population d'hirondelles de fenêtre a diminuer de 33% et la population d'hirondelles rustiques a diminué de 43%.

Les espèces présentes dans le Loiret :

L'hirondelle de fenêtre, au ventre blanc et au dessus du corps bleu métallique, niche en millieu urbain partout en France. C'est une hirondelle coloniale, fidèle à son site de reproduction. Son nid est un amas de boue avec un accès latéral étroit et est construit à l'intérieur des bâtiments, sous un balcon, une corniche, à l'angle d'une fenêtre ou encore contre un mur.

L'hirondelle rustique, aux longues ailes pointues et à la queue fourchue, se distingue notamment par sa gorge rouge brique. Etant plus rural, elle niche partout en France et fréquente les anciens bâtiments comme les étables, les granges ou encore les garages. Son nid est une coupe ouverte de boue et d'herbe, posée contre une poutre ou un mur.

Le martinet noir, quand à lui, est plus grand en taille et possède une coloration entierement sombre. Il a des ailes en faucilles et on peut le distinguer grâce a ses cris stridents en vol. Il niche dans les cavités murales, dans les interstices, entre les tuiles, sous les avancées de toit ainsi que dans les trous des vieux murs à plus de 5m.

Migratrices, ces espèces sont présentes en France pour leur reproduction à partir du mois de mars pour l'hirondelle rustique et généralement avril pour l"hirondelle de fenêtre. Le départ en migration vers les sites d'hivernage africains s'effectue entre la mi-septembre et la mi-octobre.

 

Des oiseaux protégés par la loi : 

Ces oiseaux sont protégés par la loi du 10 juillet 1976. A ce titre, l'article L411-1 du Code de l'environnement et l'arrêté ministeriel du 29 octobre 2009, fixant la liste des oiseaux protégés, précisent qu'il est interdit de porter atteinte aux individus mais également à leurs nids, occupés ou non, et à leurs couvées (oeuf ou poussins) toute l'année. La destruction de nids d'hirondelles ou de martinets sans dérogation constitue aussi un délit pouvant donner lieu à une peine maximal de 2 ans d'emprisonnement et 150 000€ d'amende.

 

Les travaux de rénovation et la protection de la biodiversité : que dit la réglementation ? 

Ce type de travaux doit être compatible avec la nécessité de preservation de sites de nidification pour ces espèces, grâce à la mise en oeuvre de mesures simples et d'anticipation des travaux et ce,dans le respect de la réglementation. L'article L.411-2 prévoit des exceptions aux différentes interdictions si trois conditions sont cumulativement réunies :

- il ne doit pas exister d'autres solutions satisfaisantes.

- la dérogation ne doit pas nuire au maintient, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle.

- Et enfin, on doit se trouver dans une des 5 possibilités de dérogations comme la protection du patrimoine naturel, la prévention de dommages importants, pour raison impérative d'intérêt public majeur, pour la recherche et l'éducation ou encore pour la détention de spécimen. 

Il convient donc de veiller à ce que la finalité de la dérogation relève bien de l'un des objectifs précipités et que le demandeur de la dérogation démontre qu'il a recherché ou mis en oeuvre tous les moyens possibles pour eviter de solliciter une dérogation.

 

Les obligations du propriétaire du bâtiment :

En présence de nids sur le bâtiment et en cas de doute sur l'espèce, le propriétaire peut demander conseil à un expert (associations naturalistes, bureau d'études...)

En parallèle du permis de construire ou de la déclaration préalable, il est obligatoire : 

- De constituer un dossier de dérogation "espèce protégées" composé d'un formulaire Cerfa N°13 614-01 "demande de dérogation pour la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d'aire de repos d'animaux d'espèces animales protégées" et d'un dossier technique, avec l'aide d'un expert.

- Envoyer le dossier à la DDT du Loiret pour obtenir l'autorisation de décrocher les nids. 

- Avant tout démarage des travaux, attendre l'arrêté préfectoral autorisant à déroger à l'interdiction de destruction de nids. Cet arrêté fixe les mesures compensatoires qui consistent à mettre en place des nids ou nichoirs artificiels, avant avril qui correspond à la saison de nidification. L'arrêté mentionne également la nécessité de prévoir un suivi de réinstallation des populations. 

- Sensibiliser la ou les entreprises intervenant sur le chantier au regard des prescriptions de l'arrêté.

 

Le role de l'entreprise :

En présence de nids lors de l'établissement d'un devis :

informer le propriétaire de l'obligation d'une demande de dérogation.

 

ATTENTION AUX AUTRES ESPECES ! 

Certains bâtiments peuvent également abriter des gîtes à chauve souris. En Europe, un effondrement des populations a été constaté. Cela s'explique par la disparition de leur habitat, la fragmentation, mais aussi un taux de renouvellement faible (en moyenne un peit par an ...). 

Un expert doit être contacté en cas de doute ; Il s'agit alors de la même démarche que pour les hirondelles et martinets.

 

 

Formulaire, informations et liens utiles :

www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/derogation-a-la-pr...

 

Contact utile :

Direction départementale des territoires du Loiret

Service Eau, Environnement et forêt 

181, Rue de Bourgogne 45042 Orléans Cedex 1

ddt-seef-biodiversite@loiret.gouv.fr

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