Enquêtes Publiques terminées
Les dossiers d'enquêtes publiques et les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs des précédentes enquêtes qui ont eu lieu à la CC4V - Communauté de Communes des 4 Vallées sont disponibles sur cette page.
Une enquête publique s'est déroulée du 27 septembre 2019 au 29 octobre 2019 dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Sceaux du Gâtinais.
Sceaux-du-gatinais - conclusions motivées
Sceaux-du-gatinais - rapport d'enquête
Délibération approbation de la déclaration de projet
Une enquête publique s'est déroulée du 14 octobre 2020 au 13 novembre 2020 dans le cadre de la modification du Plan Local d'Urbanisme de Ferrières-en-Gâtinais et de la révision du zonage d'assainissement de la commune de Ferrières-en-Gâtinais.
Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur
Dossier de modification PLU - OAP le Mardeleux
Dossier de modification du PLU - notice explicative
Dossier de modification du PLU - règlement
Délibération approbation de la modification du PLU de Ferrières-en-Gâtinais
Délibération révision du zonage assainissement de la commune de Ferrières-en-Gâtinais
DOSSIER PRÉALABLE A L'ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le DAE, la DUP, la cessibilité et la MECDU
Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le service urbanisme de la Communauté de Communes des 4 Vallées :