Enquêtes Publiques terminées

Les dossiers d'enquêtes publiques et les rapports et conclusions des commissaires enquêteurs des précédentes enquêtes qui ont eu lieu à la CC4V - Communauté de Communes des 4 Vallées sont disponibles sur cette page.

Une enquête publique s'est déroulée du 27 septembre 2019 au 29 octobre 2019 dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Sceaux du Gâtinais.

Sceaux-du-gatinais - conclusions motivées

Sceaux-du-gatinais - rapport d'enquête

Dossier déclaration de projet

Délibération approbation de la déclaration de projet

Une enquête publique s'est déroulée du 14 octobre 2020 au 13 novembre 2020 dans le cadre de la modification du Plan Local d'Urbanisme de Ferrières-en-Gâtinais et de la révision du zonage d'assainissement de la commune de Ferrières-en-Gâtinais.

Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur

Dossier de modification PLU - OAP le Mardeleux

Dossier de modification du PLU - notice explicative

Dossier de modification du PLU - règlement

Délibération approbation de la modification du PLU de Ferrières-en-Gâtinais

Délibération révision du zonage assainissement de la commune de Ferrières-en-Gâtinais

DOSSIER PRÉALABLE A L'ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le DAE, la DUP, la cessibilité et la MECDU