Accessibilite
Déclaration d'accessibilité
La Communauté de Communes des 4 Vallées (CC4V) s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
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Schéma pluriannuel de mise en accessibilité [2026-2028] : [en cours d'élaboration ] ;
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Plan d'actions annuel [2026] : [en cours d'élaboration].
Cette déclaration d'accessibilité s'applique à https://www.cc4v.fr/.
État de conformité
Le site Communauté de Communes des 4 Vallées ([https://www.cc4v.fr/](https://www.cc4v.fr/)) est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison de l'absence d'audit de conformité en cours de validité.
Résultats des tests
En l'absence d'audit de conformité finalisé à ce jour, aucun taux de conformité n'est publié. Une évaluation est programmée dans le cadre du plan de mise en conformité de la collectivité.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le [22/11/2026].
Technologies utilisées pour la réalisation du site
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HTML5
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CSS
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JavaScript
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[CMS utilisé : Drupal]
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site de la Communauté de Communes des 4 Vallées pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
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Formulaire de contact en ligne : https://www.cc4v.fr/contact/formulaire-de-contact
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Courriel : accueil@cc4v.fr (ou adresse générique de contact de la CC4V)
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Téléphone : 02 38 96 50 96
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Adresse postale : Communauté de Communes des 4 Vallées, 15 rue Gérad Paris, 45210 Ferrières-en-Gâtinais
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
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Écrire un message au Défenseur des droits ([https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/](https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)) ;
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Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ([https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues](https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)) ;
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Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l'adresse suivante :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07