La CC4V RECRUTE un/une accompagnateur/trice pour le transport scolaire (avec BAFA) UN(E) RESPONSABLE ADMINISTRATIF POLYVALENT Le Bignon Mirabeau, Chevannes, Chevry sous le Bignon, Corbeilles en Gâtinais, Courtempierre, Dordives, Ferrières en Gâtinais, Fontenay sur Loing, Girolles, Gondreville, Griselles, Mignères, Mignerette, Nargis, Préfontaines, Rozoy le Vieil, Sceaux du Gâtinais, Treilles en Gâtinais, Villevoques
 
Album : Diaporama (5 photos)
 
 
 
 

Communauté de Communes des 4 Vallées

 

La création du site Internet de la Communauté de Communes des Quatre Vallées, que j’ai le plaisir de vous présenter, est un outil de référence pour permettre à chacun de s’approprier la réalité de notre établissement public...

 

 

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ACTUALITÉS

 

Actualités

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES  

DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017

 

Vous trouverez en cliquant sur les liens ci-dessous, le Débat d'Orientation Budgétaire 2017, ses annexes et une présentation synthétique.

 

Ces documents sont  également consultables sur place dans nos bureaux aux horaires d'ouverture.

 

DOB

ANNEXES

PRÉSENTATION SYNTHÉTIQUE

 

 

 

 
 

HORAIRES PISCINE DE CORBEILLES VACANCES FEVRIER  

La piscine de Corbeilles sera ouverte aux jours et horaires suivants:

 

Semaine du 13 au 17 février 2017:

LUNDI 13/02/2017 : 09H-12H / 14H-19H

MARDI 14/02/2017 : fermée / 14H-19H

Du mercredi 15/02 au vendredi 17/02 : de 09H-12H/ 14H-19H

 

Semaine du 20/02 au 24/02/2017:

 

DU LUNDI AU JEUDI : 09H-12/ / 14H-19H

VENDREDI :14H-19H Fermée  le matin

 

DOSSIER ENQUETE PUBLIQUE PLU FERRIERES  

ENQUÊTE PUBLIQUE PLU FERRIERES

​ 

Par arrêté 2016/13 du 19 décembre 2016, le président de la CC4V a prescrit l'ouverture de l'enquête publique sur le plan local d'urbanisme de Ferrières-en-Gâtinais qui se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs du lundi 23 janvier 2017 au vendredi 24 février 2017.

 

    Le projet de révision simplifiée a pour objet la transformation d’une zone agricole en zone à urbaniser au Mardeleux.

 

    M. Gahide, retraité de la police nationale, a été désigné comme commissaire enquêteur et M. Benoit, directeur général en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant par décision du tribunal administratif n° E16000180/45 en date du 24/10/2016.

 

 

    M. le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 23 janvier de 14h à 17h, le samedi 11 février de 9h à 12h et le vendredi 24 février de 14h à 17h.

 

http://www.cc4v.fr/675_p_47150/plu.html

 

 

 DOSSIER ENQUÊTE PUBLIQUE

- Page de garde 

- Bordereau de pièces

- Note explicative 1

- Note explicative 2

- cartouche

- Zonage

- Règlement

- ER

- PADD

- OA

- Zonage plan d'ensemble

- extrait zonage photo aérienne

- Règlement AUI

 

AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES:

- ADEL

- CDCEA

- CDCEA 2

- CDCEA 3

- CDCEA 4

- CDPNAF

- CDPNAF 2

- CHAMBRE DE L'AGRICULTURE 23/05/2016

- CHAMBRE DE L'AGRICULTURE 24/10/2013

- DDT 29/03/2016

- DEPARTEMENT 04/12/2014

- PAYS GATINAIS 15/07/2014

- REGION CENTRE 20/11/2014

- SCOT 13/11/2014

- SCOT 27/10/2016

 

 

COMPTE RENDUS

- Réunion d'examen conjoint 18/03/2013-1

- Réunion d'examen conjoint 18/03/2013-2

- Réunion d'examen conjoint 18/03/2013-3

- Réunion d'examen conjoint 28/04/2016

- Réunion d'examen conjoint 28/04/2016

- Réunion publique 09/05/2016

 

 

 

ARRÊTÉS

- Mise à l'enquête publique 19/12/2016

- Mise à l'enquête publique 19/12/20162-2

- Portant décision au 01/11/2013

- Portant modif statuts extension comp. CC 14/04/2016

 

 

 

 

 

INSCRIPTION CENTRES DE LOISIRS VACANCES DE FÉVRIER  

LES INSCRIPTIONS POUR LES CENTRES DE LOISIRS SONT OUVERTES JUSQU'AU 27/01/2017.

 

LES DOCUMENTS D'INSCRIPTION  DES CENTRES DE LOISIRS POUR LES VACANCES DE FEVRIER SONT DÉSORMAIS DISPONIBLES DANS LA RUBRIQUE "ENFANCE-JEUNESSE"

 

N'HÉSITEZ PAS A LES CONSULTER!

 

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE PLU FERRIERES EN GATINAIS  

ENQUETE PUBLIQUE DU 23/01/2017 AU 24/02/2017

 

PROJET DE REVISION SIMPLIFIEE DE LA COMMUNE DE FERRIERES EN GATINAIS

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

     Par arrêté 2016/13 du 19 décembre 2016, le président de la CC4V a prescrit l'ouverture de l'enquête publique sur le plan local d'urbanisme de Ferrières-en-Gâtinais qui se déroulera sur une durée de 33 jours consécutifs du lundi 23 janvier 2017 au vendredi 24 février 2017.

 

    Le projet de révision simplifiée a pour objet la transformation d’une zone agricole en zone à urbaniser au Mardeleux.

 

    M. Gahide, retraité de la police nationale, a été désigné comme commissaire enquêteur et M. Benoit, directeur général en retraite, a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant par décision du tribunal administratif n° E16000180/45 en date du 24/10/2016.

 

    Le dossier d’enquête publique, comprenant le projet de modification, comportant les pièces énoncées à l’article R133-8 du code de l’environnement, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, qui seront côtés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés à 

la mairie de Ferrières-en-Gâtinais et au siège de la CC4V pour y être consultés pendant toute la durée de l’enquête à :

 

Mairie, lundi, après-midi 14h-17h et mardi, mercredi, jeudi, vendredi 9h-12 et 14h-17h

 

​ CC4V, lundi, mardi, mercredi, jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h et le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

 

    M. le commissaire enquêteur recevra en mairie le lundi 23 janvier de 14h à 17h, le samedi 11 février de 9h à 12h et le vendredi 24 février de 14h à 17h.

 

    Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de plan local d'urbanisme en cours de révision pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou à la CC4V. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : CC4V, 4 place St Macé, 45 210 Ferrières-en-Gâtinais.

 

     Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.

 

 

                                                                         Le Président

 

 

 
Dernière modification : 30/05/2014
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