LA CC4V RECRUTE UN(E) ADJOINT(E) A LA COORDINATRICE ENFANCE JEUNESSE - UN(E) CHARGE(E) DE MISSION PLU - PLUI - TRANSFERT COMPETENCES GEMAPI VOIR RUBRIQUE EMPLOI - Le Bignon Mirabeau, Chevannes, Chevry sous le Bignon, Corbeilles en Gâtinais, Courtempierre, Dordives, Ferrières en Gâtinais, Fontenay sur Loing, Girolles, Gondreville, Griselles, Mignères, Mignerette, Nargis, Préfontaines, Rozoy le Vieil, Sceaux du Gâtinais, Treilles en Gâtinais, Villevoques
 
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L'institution

La création de la Communauté de Communes des 4 Vallées

La Communauté de Communes des 4 Vallées a été créée le 13 décembre 1996 et résulte de la fusion de deux syndicats intercommunaux.  Au départ, elle était constituée de 17 communes : le Bignon-Mirabeau, Chevannes, Chevry/le Bignon, Corbeilles, Courtempierre, Dordives, Ferrières-en-Gâtinais, Fontenay/Loing, Girolles, Gondreville-la-Franche, Griselles, Mignères, Mignerette, Nargis, Préfontaines, Sceaux-du-Gâtinais et Treilles-en-Gâtinais. La commune de Villevoques a intégré la CC4V au 1er janvier 2007 et la commune de Rozoy-le-Vieil au 1er janvier 2012.

 

Au 1er janvier 2014, elle regroupait 19 communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle compte plus de 17 000 habitants.

 

Qu’est-ce qu’une communauté de communes ?

Une Communauté de Communes a pour objet :

  • d’associer les communes rurales concernées au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement économique et d’aménagement de l’espace rural
  • de créer et d’exploiter des équipements publics ou des services d’intérêt communautaire en rapport avec ses compétences
  • d’exercer en lieu et place des communes, pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire des compétences que les communes lui ont transférées.

Des domaines de compétences bien définis par la législation

Aussi, à la différence d’une commune, d’un département ou d’une région, elle ne dispose pas de la clause générale de compétences. Ainsi, elle exerce en lieu et place des communes membres les compétences que ces dernières lui ont transférées. Le choix de ces compétences transférées est encadré par la loi (article L5214-16 du CGCT).

 

Son administration et la prise de décisions

Elle est administrée par un Conseil de Communauté de 45 élus. 

 

Ce conseil se réunit au moins une fois par trimestre et valide les décisions dans le cadre de l’exercice des compétences de la CC4V. Au préalable, les commissions et le bureau préparent et étudient les dossiers avant leur passage en conseil de communauté.

 

Ce conseil est placé sous l’autorité d’un président, élu par le Conseil de Communauté, pour une durée de 6 ans. Il est secondé par des vice-présidents (au nombre de 9 et ont tous en charge une commission).

  • Avant 2014, les élus communautaires étaient des élus municipaux désignés par les communes membres, d’où le terme de délégués. Mais, lors du scrutin des municipales de 2014, pour les villes de plus de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel et figureront sur la même liste que les élus municipaux.
  • Autre nouveauté pour le mandat à venir, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales (lois du 16 décembre 2010 et du 31 décembre 2012), il a été instauré de nouveaux principes en matière de répartition des sièges entre communes membres au sein du Conseil Communautaire, lors du renouvellement général des conseils municipaux. Aussi, jusqu’à présent, chaque commune membre avait deux représentants. Désormais, suite à la réforme des collectivités, chaque commune de moins de 1 000 habitants aura 2 sièges, Corbeilles, Fontenay et Nargis auront 3 sièges et Ferrières et Fontenay disposeront au total de 4 sièges, soit au final, 45 élus qui siègeront au Conseil de Communauté au lieu de 38 lors de la précédente mandature.
 
Dernière modification : 25/04/2014
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