Amélioration de l'habitat

La Communauté de Communes des 4 Vallées, le Département du Loiret et l'Anah décident de réaliser l’OPAH-RU de la CC4V pour une durée de 5 ans.

Les objectifs de l’opération sont de :

• Améliorer le parc privé ancien, sur le plan thermique, mais également sur le traitement de situation plus complexe lié à de l’habitat indigne et très dégradé,
• Permettre aux propriétaires occupants de se maintenir dans un logement confortable, sans danger, et peu énergivores,
• Encourager les propriétaires bailleurs à conventionner leur logement locatif en loyer maîtrisé, et à agir ou investir sur le parc de logements vacants,
• Sensibiliser les élus et les partenaires au repérage des situations d’habitat indigne, très dégradé et de précarité énergétique.
• Valoriser le patrimoine bâti par la rénovation des façades dégradées

Les Communes étant déjà engagées dans la mise en œuvre des moyens coercitifs répondant aux besoins du territoire avec l’utilisation du permis de louer, les procédures de bien sans maître ou d’arrêté de péril ou insalubrité, autant que de besoin, la présente convention ne comprendra pas un volet coercitif spécifique.

La convention a été signée le 1er décembre 2023 pour une durée de 5 ans.

Des dispositifs existent pour mes ménages les plus démunis ou non-éligibles aux aides de l'ANAH (habitation de moins de 15 ans, bénéficiaires d'un PTZ il y a moins de 5 ans, travaux déjà entamés, etc.)

Les Compagnons Bâtisseurs sont porteurs d'un projet de lutte contre l'habitat insalubre et la précarité énergétique par l'accompagnement renforcé et étendu des ménages les plus modestes.

Ce projet est bâti sur plusieurs constats partagés :

Le projet s'appuie sur un double dispositif complémentaire :

• Le Bricobus, qui est un service complémentaire à d'Auto-Réhabilitation Accompagnée (ARA)
• Solibat, qui est un dispositif d’économie circulaire

Enfin, le projet est corrélé au démarrage quasi simultané d'une OPAH dans chacune des intercommunalités.

Ainsi, tous ménage propriétaires occupants de son logement, sur le territoire du PETR (Gâtinais Montargois), et ayant un Revenu Fiscal de Référence le situant sous les plafonds de ressources modestes fixés par l'ANAH est éligible à une intervention du Bricobus. Le critère garantit au Bricobus d'intervenir en dehors de toute concurrence déloyale aux artisans puisqu'il n'interviendra qu'auprès de ménages n'ayant pas les moyens financiers de faire appel aux entreprises du bâtiment. Le Bricobus offre un service d'accompagnement des habitants à l'auto-réhabilitation pour répondre notamment aux situations d'urgence ou non-éligibles à l'ANAH.

L'animateur du Bricobus intervient alors à domicile pour des petits chantiers et des dépannages en auto-réhabilitation accompagnée. Il prête de l'outillage, délivre des conseils et permet de nombreuses visites à domicile. De plus, il peut intervenir en complément des aides institutionnelles afin de traiter les lots qu'elles ne couvrent pas : travaux de finitions, de plomberie, de couverture ou d’électricité par exemple.

L’animateur technique du Bricobus et Solibat permettra aux ménages de bénéficier d'un accès privilégié à la plate-forme Soli ‘Bât, animée par les Compagnons Bâtisseurs et située à St Pierre des Corps. Ce projet organisera un relais de cette plate-forme sur le territoire du PETR qui pourra bénéficier à l'ensemble des associations et ménages modestes et très modestes.

Cette plateforme d'économie circulaire est en contact avec des fabricants, distributeurs et artisans pour récupérer soit des matériaux de constructions neufs voués à la déchetterie soit des matériaux neufs sous forme de dons défiscalisés. Ainsi des fabricants tels que Legrand, Atlantic, St-Gobain, etc pourront alimenter les chantiers pour encore faire baisser les restes à charge et les coûts totaux des rénovations. Les artisans locaux pourront installer du matériel fournit par Soli ‘Bât en renonçant aux marges habituelles sur la fourniture des matériaux.

C'est donc un projet global de lutte contre l'habitat insalubre et la précarité énergétique qui repose sur l'accompagnement dans la durée des ménages, l’ingénierie sociale, financière et technique, ainsi que sur des réponses adaptées à toutes les situations et notamment celles urgentes.

Le Bricobus et Solibat s'adressent à l'ensemble des ménages, propriétaires-occupants, du territoire du gâtinais montargois dont les ressources ne dépassent pas les plafonds modestes fixés par l'ANAH en fonction du Revenu Fiscal de Référence et du nombre de personnes composant le ménage.

Les ménages participent financièrement à l'achat des matériaux en fonction de leurs revenus et contribueront à hauteur de 10% minium du montant des matériaux.

Les bénéficiaires visés seront les ménages isolés, âgées, culpabilisant de leurs situations, voire rejetant les aides, s'étant habitués à des conditions de logements indécentes et n'ayant pas les moyens de faire appel aux artisans. Les bénéficiaires n'ont pas eux-mêmes la capacité de se projeter dans un projet de rénovation sur 2 années.

Un Comité Technique de Suivi (CTS) rassemble tous les partenaires opérationnels du projet régulièrement, dont la CC4V, pour orienter des situations vers le Bricobus et suivre l'avancement des accompagnements.

En 2022, le Brico Bus est intervenu sur le territoire de la CC4V. Le bilan est le suivant :

• 6 visites à domicile
• 2 accompagnements Ensembliers solidaires en cours
• 2 chantiers réalisés terminés
• 4 chantiers Solibat
• 1 dépannage pédagogique
• 1 chantier en cours
• 1 chantier à venir
• 3 prêts d'outils