Urbanisme PLUi

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme qui met en œuvre une stratégie politique de développement communautaire. Le PLUi de la CC4V est élaboré à l’horizon de 12 ans, et regroupe de multiples thématiques :

Le PLUi est encadré par un ensemble de lois : loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), lois Grenelle, loi de Modernisation de la Pêche et de l’Agriculture, loi ALUR (Accès pour le Logement et un Urbanisme Renouvelé), la LAAF (Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la forêt), loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique).

Le PLUi est dans un rapport de compatibilité et de conformité avec des documents supérieurs dont les principaux sont : SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) et le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).

Pourquoi la CC4V s’est engagée dans la réalisation d’un PLUi ?

Au regard de la disparité de documents et de normes entre les communes, la CC4V a souhaité élaborer un document d’urbanisme unique à l’échelle intercommunale mais qui respecte et intègre les spécificités locales. Pour ce faire, le 21 septembre 2017, le conseil communautaire délibère à l’unanimité le lancement de l’élaboration du PLUi, Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Comment s’est déroulée son élaboration ?

Le 21 septembre 2017, en sus de la délibération de prescription les élus communautaires ont adopté une charte de gouvernance dans laquelle les élus s’engagent à travailler de manière collaborative sur le PLUi. Dans chaque commune, en supplément du maire, un référent PLUi est désigné afin d’assister aux réunions et rapporter les informations en communes. Néanmoins, dans un objectif d’efficience, les réunions du PLUi ont été ouvertes à l’ensemble des élus municipaux qui souhaitaient participer. Et le service urbanisme de la CC4V s’est déplacé en conseils municipaux et en commissions dans les communes à la demande des élus municipaux. Il a été souligné l’assiduité des communes qui étaient toutes représentées lors des réunions PLUi, au total plus d’une centaine en un an et demi.

Géoportail de l'urbanisme

Consultez le PLUi de la CC4V sur le site géoportail.